Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et l’accompagnante en périnatalité Juliette Durand.
Juliette Durand se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque réservation est régie par les conditions générales applicables à la date de la réservation.
Objet
Juliette Durand propose des prestations de services d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité telles que présentées sur son site Internet : https://www.lesateliersdejuliette.com/
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une réservation par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la prestataire au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Réservation
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par email, par formulaire de contact, téléphone, réseaux sociaux (suivant les informations de contact fournies sur le site internet).
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la réservation. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements pourront être appliqués au delà de 20 kilomètres du domicile de Juliette Durand.
Les règlements acceptés sont espèces, chèques, virement bancaire.
En cas de réservation d’une prestation individuelle pour une date donnée, aucun paiement n’est demandé en amont de cette date. Le règlement total de la prestation sera réalisé le jour même lors du rendez-vous entre le client et la prestataire.
En cas de réservation d’un atelier collectif pour une date donnée, le paiement de la totalité du tarif appliqué à l’atelier devra être effectué pour valider la participation à l’atelier. Aucune annulation, et aucun remboursement n’est possible. En cas d’impossibilité au client de se présenter à l’atelier, il peut uniquement reporter sa venue à un autre atelier collectif.
En cas d’achat d’un bon cadeau, ce dernier ne sera envoyé à l’acheteur qu’après réception du paiement ou d’un justificatif attestant du règlement.
Modification de la prestation
En cas de force majeure, le client est autorisé à reporter sa séance une seule fois sans frais dans un délai raisonnable (6 mois maximum).
Une fois la prestation effectuée, le client se devra de régler la prestation et ne pourra en aucun cas bénéficier d’un remboursement.
En cas d’achat d’un bon cadeau, l’acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un remboursement.
Si le client est en possession d’un bon cadeau, il est en droit de modifier sans frais la prestation offerte avec toute autre prestation à condition que la prestation choisie ne dépasse pas la valeur du bon cadeau. Sinon, le client devra régler le supplément lors de la prestation.
Le bon cadeau est valable six mois à partir de la date d’achat. Si la prestation offerte n’est pas réservée avant la date de fin de validité, alors le bon ne pourra être remboursé.
Réalisation de la prestation
L’atelier est réalisé par Juliette Durand. En cas de force majeure concernant la prestataire, la prestation devra être reportée.
Juliette Durand n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des accompagnements et ateliers de qualité.
Obligations du client
Dès la réservation établi par le client, ce dernier s’engage à honorer le rendez-vous.
Le client s’engage à être présent à l’heure prévue de la prestation à son domicile. Il s’engage à recevoir Juliette Durand afin de mener à bien la prestation. En cas d’absence du client, il devra informer Juliette Durand au moins 2 heures avant pour qu’elle n’ait pas besoin de faire le déplacement inutilement.
Si Juliette Durand se déplace au domicile du client et que ce dernier ne se présente pas dans les 30 minutes qui suivent l’heure du rendez-vous, alors la prestation sera annulée. Le client devra justifier de son absence pour reprogrammer un rendez-vous.
Les enfants présents lors de la prestation restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, la prestataire ne sera pas tenue responsable et ne devra en aucun cas dédommager le client.
Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Juliette Durand se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La prestation sera reportée à une date ultérieure.
Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Juliette Durand s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.